Article 1
Le décret du 21 octobre 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0500238D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/8/INTD0500238D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/8/2005-1137/jo/article_1
Texte n°1
Le décret du 21 octobre 1981 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.
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