Décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0201260D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/29/MEND0201260D/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, de M. Gilles Fournier, de M. Philippe Gazagnes et de Mme Nicole Faget, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
Mme Dominique Belascain, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements ;
Mme Mathilde Baéza, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget et des emplois ;
Mme Annie Bréard, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques ;
M. Noureddine Mezouar, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la gestion du patrimoine.