Article 2
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 2007.
Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail
NOR : SOCT0611483A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/13/SOCT0611483A/jo/article_2
Texte n°12