Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense nationale)
NOR : PRMD0450022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/23/PRMD0450022A/jo/article_5
Texte n°6