Décision n° 2004-494 du 23 novembre 2004 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401494S

Texte n°63

Article 1


Les heures d'écoute significatives, au sens du 2° de l'article 27 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, de la société Métropole Télévision, éditrice du service M6, sont celles comprises entre 17 heures et 23 heures, et le mercredi entre 14 heures et 23 heures.