Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 1 613 795 EUR et un crédit de paiement de 4 478 795 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 novembre 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0450098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/4/ECOB0450098A/jo/article_1
Texte n°4