Arrêté du 7 août 2006 portant fermeture du quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c, d (eaux communautaires), IV pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : AGRM0601661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/7/AGRM0601661A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à la France dans les divisions CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c, d (eaux communautaires), IV est réputé épuisé pour l'année 2006.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.