Article 2
L'arrêté du 27 avril 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Isère est abrogé à compter de cette même date.
République
Française
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NOR : INTC0300740A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/INTC0300740A/jo/article_2
Texte n°9
L'arrêté du 27 avril 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Isère est abrogé à compter de cette même date.
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