Arrêté du 9 décembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Isère

Version INITIALE

NOR : INTC0300740A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/9/INTC0300740A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'arrêté du 27 avril 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Isère est abrogé à compter de cette même date.