Décret n° 2003-1282 du 26 décembre 2003 portant revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Version INITIALE

NOR : SOCA0324981D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/SOCA0324981D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/26/2003-1282/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles est porté, pour un allocataire, à 417,88 EUR à compter du 1er janvier 2004.