Article 5
Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 27 mars 2006 portant création et définition de la mention complémentaire « maintenance et contrôles des matériels »
NOR : MENS0600553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/MENS0600553A/jo/article_5
Texte n°39