Décision n° 2005-1118 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plus Action et Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM

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NOR : CSAX0511118S

JORF n°14 du 17 janvier 2006

Texte n°107

Décision n° 2005-1118 du 6 décembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Plus Action et Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Plus Action et Communication et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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