Décision n° 2002-964 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Grands Causses pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Grands Causses

Version INITIALE

NOR : CSAX0201964S

Texte n°49

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-260 du 27 avril 1993 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RFM Grands Causses, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.