Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de juin 2004
NOR : ECOT0410507A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/27/ECOT0410507A/jo/article_7
Texte n°15