Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/ECOR0403039A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement des impôts de la commune de Martigné-Briand, actuellement assurés par la trésorerie de Vihiers, sont transférés à la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).