Arrêté du 5 octobre 2006 portant création de la voie aérienne Y 491 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0501750A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/5/EQUA0501750A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après, à l'exclusion de la S/CTA IROISE et de la TMA RENNES lorsqu'elles sont actives :
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points suivants :
48° 57' 16'' N, 003° 07' 20'' W - BETUV ;
48° 54' 25'' N, 001° 40' 34'' W - KOKOS.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 65 (2 000 m).
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).