Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses

Version INITIALE

NOR : AGRF0302423A

Texte n°82

Article 1


Les dispositions de l'avenant n° 5 du 20 août 2003 à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989 concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses sont rendues obligatoires sur tout le territoire métropolitain pour tous les employeurs et tous les salariés relevant des secteurs professionnels représentés par le syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France et le syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France.