Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à la mise en service par la direction générale des douanes d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « boucle de mesure de satisfaction des utilisateurs de l'informatique »
NOR : BUDD0340002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/19/BUDD0340002A/jo/article_7
Texte n°18