Arrêté du 18 novembre 2002 portant règlement du cinquième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Version INITIALE

NOR : RECT0200356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/RECT0200356A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Un cinquième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, ci-après dénommé « le concours », est organisé en 2003 par le ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies. Il fait suite aux concours organisés en 1999, 2000, 2001 et 2002, ci-après dénommés « concours 1999 », « concours 2000 », « concours 2001 » et « concours 2002 ».
Ce concours vise à donner les meilleures chances de succès à des porteurs de projets de création d'entreprises de technologies innovantes, en leur offrant un soutien financier et un accompagnement approprié.