Sont examinées par la section des travaux publics les affaires dépendant :
- du Premier ministre, en ce qui concerne le Plan ;
- du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en ce qui concerne la politique de la ville ;
- du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, en ce qui concerne l'espace ;
- du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui concerne l'industrie, l'énergie et les matières premières, les postes et télécommunications, les petites et moyennes entreprises ;
- du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
- de la ministre de l'écologie et du développement durable ;
- du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
- du ministre de la culture et de la communication, en ce qui concerne les secteurs sauvegardés ;
- de la ministre déléguée à l'industrie ;
- de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, en ce qui concerne l'espace ;
- du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine ;
- de la secrétaire d'Etat au développement durable ;
- du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises ;
- du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer ;
- du secrétaire d'Etat au tourisme.