Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction du développement international

Version INITIALE

NOR : DEFD0500026A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500026A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction du développement international comprend :
1. Trois sous-directions à compétence géographique ;
2. La sous-direction de la politique d'exportation ;
3. La sous-direction de la gestion et de la qualité.