Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
NOR : MENS0401078A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/24/MENS0401078A/jo/article_2
Texte n°13