Arrêté du 13 mai 2004 fixant les règles d'organisation générale du concours de recrutement des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA0401126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/13/MENA0401126A/jo/article_11

Texte n°9

Article 11


Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, les recteurs d'académie et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.