Arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général

Version INITIALE

NOR : MENE0400883A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/4/MENE0400883A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général (séries ES, L et S), en application du décret du 15 septembre 1993 susvisé, portant règlement général du baccalauréat général, est établi conformément aux modèles figurant en annexe du présent arrêté.