Décret n° 2002-21 du 4 janvier 2002 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites en ce qui concerne le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication

Version INITIALE

NOR : MAEA0120564D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/MAEA0120564D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/4/2002-21/jo/article_annexe1

Texte n°7

Annexe



A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE OBSERVATIONS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 5 du 06/01/2002 page 386 à 387