Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.
Arrêté du 6 avril 2004 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
NOR : MJSK0470044A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/6/MJSK0470044A/jo/article_2
Texte n°22