Décret du 7 mars 2002 portant nomination d'un président de section au Conseil d'Etat

Version INITIALE

NOR : JUSA0200043D

Texte n°25

Article 1


M. Bruno Genevois, conseiller d'Etat, est nommé, à compter du 10 mars 2002, président de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Jean-Pierre Leclerc, admis à faire valoir ses droits à la retraite, maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge.