Décret du 14 mai 2001 portant promotion et nomination

Version INITIALE

NOR : PREX0104833D

Au grade de commandeur

M. Cotte (Bruno, Louis), président de chambre à la Cour de cassation. Officier du 19 juin 1992.

M. Franc (Michel, Louis), président de section au Conseil d'Etat. Officier du 17 novembre 1990.

M. Gardera (Robert, Henri), avocat au barreau de Bayonne, ancien bâtonnier. Officier du 16 mars 1990.