Article 5
L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « JCLP hyperbarie, 9, rue de Buzenval » sont remplacés par les mots : « Hyperbarie SARL, 94, rue Buzenval, 75020 Paris ».
Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR : SOCT0510138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/SOCT0510138A/jo/article_5
Texte n°24