Article 1
La convention relative à l'aide alimentaire, faite à Londres le 13 avril 1999, sera publiée au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEJ0752830D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/MAEJ0752830D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-848/jo/article_1
Texte n°25
La convention relative à l'aide alimentaire, faite à Londres le 13 avril 1999, sera publiée au Journal officiel de la République française.
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