Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 883 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2003-1076 du 14 novembre 2003 portant virement de crédits
NOR : BUDB0330063D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/BUDB0330063D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/14/2003-1076/jo/article_2
Texte n°11