Article 1
L'article 11 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé est complété comme suit :
Après « régisseurs son », ajouter « écrivain dramaturge ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0300605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/20/MENS0300605A/jo/article_1
Texte n°15
L'article 11 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé est complété comme suit :
Après « régisseurs son », ajouter « écrivain dramaturge ».
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