Décision n° 2001-844 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline

Version INITIALE

NOR : CSAX0101844S

Texte n°47

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-278 du 28 avril 1998 susvisée à la SARL Réseau Ouest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Radio Caroline, est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2002.