Décision n° 2001-834 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Brezhoneg'Raok pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Celtic FM

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NOR : CSAX0101834S

JORF n°110 du 12 mai 2002

Texte n°37

Décision n° 2001-834 du 2 octobre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Brezhoneg'Raok pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Celtic FM

Article 2

L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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