Arrêté du 22 mars 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Version INITIALE

NOR : RECR0500036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/RECR0500036A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U 371) est autorisé à conserver, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, des cellules souches embryonnaires humaines dans les locaux de l'unité INSERM U 371, à Bron.