Arrêté du 10 mars 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0400180A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/10/INTE0400180A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégorie et phase suivantes :
Bureau de vérification chapiteaux tentes structures (BVCTS), manoir du Laurier, 59660 Merville.
Catégorie C, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de deux ans.