Décision du 20 février 2004 fixant des conditions particulières d'utilisation des endoprothèses aortiques pour le traitement endovasculaire des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale

Version INITIALE

NOR : SANM0420656S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/2/20/SANM0420656S/jo/article_4

Texte n°57

Article 4


Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.