Article 1
Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit pour l'année 2003 en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 59 du 10/03/2004 page 4720 à 4721
Le taux maximum majoré peut atteindre 8 167,40 EUR pour les emplois fonctionnels.