Arrêté du 19 février 2004 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2003

Version INITIALE

NOR : ECOT0310493A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/19/ECOT0310493A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de 113,100 au 1er décembre 2003.