Décision n° 2005-45 du 25 janvier 2005 mettant en demeure l'association Junior Radio Communication (JARC)

Version INITIALE

NOR : CSAX0501045S

Texte n°49

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association Junior Radio Communication (JARC) et publiée au Journal officiel de la République française.