Décision n° 2006-479 du 25 juillet 2006 autorisant l'association Alto à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alto

Version INITIALE

NOR : CSAX0601479S

Texte n°13

Article 2


Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de sa date de parution au Journal officiel. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.