Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs, à l'exception du personnel des essais et réceptions)

Version INITIALE

NOR : EQUA0501199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/EQUA0501199A/jo/article_12

Texte n°14