Décret n° 2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi

Version INITIALE

NOR : MCCT0200285D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/MCCT0200285D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-751/jo/article_9

Texte n°181

Article 9


L'article 13 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle » sont remplacés par les mots : « à la vie professionnelle et à la vie économique ».
II. - Au troisième alinéa, les mots : « la recherche de modes de formation et d'apprentissage utiles à l'insertion professionnelle » sont remplacés par les mots : « la mobilité sociale ».