Arrêté du 19 avril 2005 définissant les conditions de constitution et de mise à jour du référentiel à grande échelle

Version INITIALE

NOR : EQUI0500495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/EQUI0500495A/jo/article_4

Texte n°43

Article 4


Composante topographique.
La composante topographique comporte cinq thèmes : réseau de transport, hydrographie, constructions et infrastructures, occupation du sol et orographie.
Les objets géographiques de cette composante font l'objet d'une description, en mode vecteur, généralement tridimensionnelle et fonctionnelle.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 121 du 26/05/2005 texte numéro 43



Par ailleurs, la composante topographique comporte une information toponymique.
Les thèmes réseau de transport, hydrographie, constructions et infrastructures sont actualisés en continu.
L'occupation du sol et l'orographie sont actualisées au moins tous les dix ans.