Arrêté du 31 octobre 2006 portant fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs OPPAN dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : AGRM0602256A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/31/AGRM0602256A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué à l'organisation de producteurs OPPAN dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche du maquereau est donc interdite pour les adhérents de l'organisation de producteurs OPPAN dans les divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE).
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau provenant des divisions CIEM VIII c, IX, X, COPACE (CE) sont également interdits pour les adhérents de l'organisation de producteurs OPPAN.