Article 1
Le 14 de l'article 2 de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14. Prépare et exécute les budgets de fonctionnement et d'investissement dont la direction est gestionnaire. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0400194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/23/DEFD0400194A/jo/article_1
Texte n°11
Le 14 de l'article 2 de l'arrêté du 25 août 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14. Prépare et exécute les budgets de fonctionnement et d'investissement dont la direction est gestionnaire. »
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