Décret du 25 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie entre Marseille et Aubagne, de création d'une gare à La Barasse et de l'aménagement des gares existantes et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Marseille, La Penne-sur-Huveaune et Aubagne

Version INITIALE

NOR : EQUT0301294D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/25/EQUT0301294D/jo/article_1

Texte n°33

Article 1


Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie sur la ligne ferroviaire entre Marseille et Aubagne, de création d'une nouvelle gare à La Barasse et de l'aménagement des gares existantes, conformément aux plans annexés au présent décret (1).