Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 modifié relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
NOR : AGRG0502808A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/13/AGRG0502808A/jo/article_2
Texte n°66