Article 5
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 juin 2003 portant agrément de l'association dénommée « Association française hippique d'élevage et de l'utilisation de la race pyrénéenne ariégeoise de Mérens dite Sherpa France »
NOR : AGRF0301297A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/13/AGRF0301297A/jo/article_5
Texte n°33