Arrêté du 23 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0322308A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/23/SANA0322308A/jo/article_snum1

Texte n°24


I. - Association Maison de retraite La Louvière
(15000 Aurillac)


Accord du 22 octobre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


II. - Association Aitu E Sulidarita (20200 Bastia)


Note d'information du 6 décembre 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


III. - Association ADAR (30200 Bagnols)


Accord du 23 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IV. - Association meusienne de l'aide aux mères
et aux familles à domicile (55100 Verdun)


Accord du 28 décembre 1999 et avenant du 29 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


V. - Fédération des oeuvres laïques de la Nièvre
(58000 Nevers)


Avenant n° 2 du 5 décembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VI. - AVAD - SSIAD de Marly-lez-Valenciennes et de Denain
(59312 Valenciennes)


Accord du 13 janvier 2003 et avenant du 7 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps du travail.


VII. - Association ADMR d'Alquines (62380 Quercamps)


Note d'information du 24 avril 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


VIII. - Association Service d'aide ménagère
(62921 Aire-sur-la-Lys)


Note d'information du 22 août 2001 et avenant du 18 mars 2002 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


IX. - Association Emmaüs (75001 Paris)


Accord du 16 décembre 1999 et avenant du 28 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


X. - Association Emergence (78130 Les Mureaux)


Accord du 9 novembre 2001 et avenant n° 1 du 28 avril 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XI. - Association ANGEPAH
(91750 Champcueil)


Avenant n° 5 du 23 décembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XII. - Association de la cour (91200 Athis-Mons)


Note d'information du 12 novembre 2001 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIII. - Association Aides à domicile (91160 Longjumeau)


Accord du 4 juillet 2001 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.


XIV. - Association AMFD (92500 Rueil-Malmaison)


Avenant n° 3 du 18 décembre 2002 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.