Arrêté du 6 octobre 2006 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : EQUA0601991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/6/EQUA0601991A/jo/article_15

Texte n°18

Article 15


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Emile Biache, agent contractuel ;
M. Philippe Kujawa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle ;
M. Patrick Villot, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principal ;
M. Michel Chilla, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale ;
M. Gilles Musard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe principale.